Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, Melle MERCADAL Sabrina, 39 avenue Maximin Martin 83550 VIDAUBAN, auto-entrepreneur déclaré sous le Siret 521 297 658 00011, représentant la boutique en ligne www.biointemporelle.fr, et d'autre part, la personne qui effectue à distance, une visite ou un achat sur le site www.biointemporelle.fr ci-après dénommée ''le Client''. Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Bio intemporelle sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autres.

Article 1 : PRIX

Prix 1.1 Les prix des produits sont indiqués en euros HT car nous ne facturons pas la TVA (TVA non applicable - Article 293 B du CGI) hors participation aux frais de port éventuels. 1.2 Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en Euros. 1.3 Bio intemporelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le tarif de base restera celui appliqué au moment de la confirmation de la commande.

Article 2 : COMMANDES

2.1 Le Client en finalisant sa commande déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente. 2.2 le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible. 2.3 Bio intemporelle se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. 2.4 Lors de la validation de la commande les données enregistrées seront conservées par bio intemporelle, à l'exception de celle banquaire et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre bio intemporelle et ses clients.

Article 3 : LIVRAISON

3.1. Bio intemporelle s'efforce d'assurer l'envoi des commandes dans les 48h suivant la réception du règlement, mais un délai supérieur de 2 ou 3 jours supplémentaires peut être nécessaire en cas d'intempéries, surcharge de travail et pour les règlements par chèque. Bio intemporelle ne pourra être tenu responsable d'éventuels retards des services postaux, une fois les colis déposés auprès de ces derniers qui en prennent la responsabilité comme indiqué dans leurs CGV 3.2 Bio intemporelle s'engage à informer le client sur demande du numéro de colis lui permettant de suivre son envoi. 3.3 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. 3.4 Le client est tenu de refuser tout colis détérioré par les services postaux lors de l'acheminement. Bio intemporelle ne peut être tenu responsable de la détérioration d'un colis pris en charge par les services postaux ou seulement en cas d'inondations du lieux d'entreposage comme indiqué dans leur CGV 3.5 Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à bio intemporelle par courrier électronique au plus tard 48 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à bio intemporelle la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. 3.6 Dans l'hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, Bio intemporelle procédera, selon le cas, à l'échange du/des produits ou au remboursement. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à bio intemporelle dans l'état dans lequel le client les a reçus et dans leurs emballages d'origine permettant une nouvelle commercialisation, sans toutefois priver le client de voir le produit. Les frais d'expéditions retours seront à la charge du client. 3.8 Les frais de port sont de 5,90 euros pour toutes commandes, aucun Franco de port ne sera admis.

Article 4 : PAIEMENTS

4.1 Le client peut régler ses achats soit par chèque, soit par espèce, soit en ligne par carte bancaire ou par son compte Paypal, les 2 via le module de paiement sécurisé Paypal. Les coordonnées bancaires du client sont cryptées et transmis à PAYPAL , banque spécialisée dans le traitement des échanges financiers en ligne, de façon sécurisée (SSL) sans que bio intemporelle ou des tiers puissent y accéder. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels litiges, afin d'effectuer les remboursements correspondants. 4.2 En cas de paiement en ligne, le montant de la commande est débité sur le compte du client au moment même de la validation du paiement. 4.3 Pour toute commande, une facture sera jointes au colis.

Article 5 : DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

5.1 Le client dispose d'un droit de rétraction d'une durée de 7 jours, prenant effet à la date de réception de sa commande...

Article 6 : SERVICE

6.1 Bio intemporelle mets à disposition un système permettant aux clients de demander des produits non présents sur le site en rapport avec son activité. 6.2 Les demandes de produits sont sans obligations d'achat ultérieur pour le client.

Article 7 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

7.1 Toutes les contestations relatives à l'exécution ou la non exécution des présentes conditions générales de vente relèvent du droit Français en vigueur et seront soumises à la juridiction des tribunaux au choix des clients...

Article créé: 2006-08-07 -- Il a été lu 993 fois

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